Privacy policy

Politique de confidentialité des données

Membres, ex membres, prospects, Relation Publiques

Les traitements de données à caractère personnel par l’asbl Fedagrim (ci-après « les données ») sont  soumis à la loi, en particulier le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommée « la règlementation vie privée ». 

Responsable du traitement

Fedagrim asbl, Avenue Jules Bordet 164, boîte 4, 1140 Bruxelles
Tél : 0032 2 262 06 00
Email : privacy@fedagrim.be

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous nos membres, anciens membres, ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui nous demandent des informations.

Elle s’adresse également aux personnes avec lesquels nous sommes en contact dans le cadre de notre mission de fédération professionnelle à titre de « Relations Publiques ».

Catégories de données traitées

Nous pouvons traiter les types de données suivantes, dépendant de notre relation avec vous :

a) Membres, ex membres, prospects

 

  • Nom, prénom, sexe, langue, fonction
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email
  • Pour les membres du Conseil d’administration : date de naissance, adresse privée, copie de la carte d’identité et de la version imprimée de la carte
  • Les informations relatives à votre entreprise : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email, fax, votre numéro de TVA et d’entreprise, type d’entreprise, nombres de personnes occupées, numéro de commission paritaire.
  • Informations relatives à votre affiliation chez Fedagrim (affiliation, date de début et échéance, groupement concerné, historique membre, type d’abonnements/newsletters,,…)
  • Votre historique de paiement
  • Les informations relatives à l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données personnelles (consentement, retrait de consentement, exercice du droit d’opposition,…)
  • Informations relatives à vos inscriptions et/ou sponsoring à nos activités/événements
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur notre site et/ou de questions que vous nous avez posées).
  • Date d’enregistrement des informations et sources

 

b) Relations publiques

 

  • Nom, prénom, sexe, langue, fonction
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email
  • Les informations relatives à votre entreprise ou administration : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email, votre numéro de TVA et d’entreprise, activité
  • Les informations relatives à l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données personnelles (consentement, retrait de consentement, exercice du droit d’opposition,…)
  • Informations relatives à vos inscriptions et/ou sponsoring à nos activités/événements
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur notre site et/ou de questions que vous nous avez posées).
  • Date d’enregistrement des informations et sources

 


Information liées aux cookies ou autres techniques similaires
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter des informations provenant de nos cookies. Pour plus d’informations sur cette utilisation spécifique, voir notre « Cookie policy » sur notre site web .

Informations provenant de tiers
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données externes (par exemple via la Banque carrefour des Entreprises/Banque Nationale ou via les constructeurs/importateurs qui nous communiquent la liste de leurs distributeurs) ou de vos sites web afin de mettre vos données à jour ou vous envoyer de la publicité personnalisée.

Utilisations de vos données et bases légales

a) Membres, ex membres, prospects

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

  • Pour répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication
  • Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits ou pour gérer votre participation à nos actions.

Tout consentement donné pourra être retiré à tout moment en prenant contact avec nous conformément à la procédure mentionnée dans le paragraphe « exercice de vos droits »

Dans le cadre de demandes d’offres ou l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée) :

  • Dans le cadre de la gestion générale de votre affiliation et des activités qui en découlent
  • Dans le cadre de l’envoi de nos bulletins d’informations membres
  • Dans le cadre de l’exécution de vos abonnements/newsletters
  • A des fins comptables et de récupération de créances

 


Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de marketing. Certains des traitements de vos données sont en effet nécessaires à la réalisation de nos activités. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :

  • Afin de vous contacter à des fins de marketing pour nos produits et services, éventuellement sur base de votre profil marketing ou pour ceux de tiers
  • Pour des demandes de sponsoring
  • Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données à l’aide d’informations utiles provenant de partenaires externes
  • Afin de vous contacter dans le cadre d'études de marché
  • Afin d’améliorer nos produits ou services, adapter nos événements, sites web ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs, membres ou prospects.
  • Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

 

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.

b) Relations Publiques

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

  • Pour répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication

Tout consentement donné pourra être retiré à tout moment en prenant contact avec nous conformément à la procédure mentionnée dans le paragraphe « exercice de vos droits »

Dans le cadre de demandes d’offres ou l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée) :

  • Dans le cadre de la gestion générale des contrats
  • A des fins comptables et de récupération de créance

 


Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de la visibilité de Fedagrim asbl à l’égard de nos Relations Publiques. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :

  • Afin de vous envoyer nos communiqués de presse ou toute autre information utile concernant Fedagrim asbl et ses membres
  • Afin de vous contacter dans le cadre de demandes envoyées aux autorités légales compétentes
  • Pour des demandes d’aides financière

 

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.

Transmission de vos données à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple call centers externes, agence de publicité, prestataires informatiques, clouds, sociétés de récupération de créances …) et uniquement sur base de nos instructions.
  • A Traxio asbl si votre affiliation à Fedagrim le prévoit (non applicable aux données de nos relations publiques)
  • A nos éventuels ayant-droit
  • A certaines autorités dans le cadre du respect de nos obligations légales

Transmission de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne

Durée de conservation de vos données?

Si vous êtes enregistré dans notre base de données en tant que prospect, nous conservons vos données pendant dix ans à dater de leur enregistrement.

Si vous êtes membre/client de Fedagrim asbl, nous conservons vos données pendant 10 ans à dater de la fin de votre affiliation, abonnement ou achat. Tout renouvellement de votre affiliation, abonnement ou tout nouvel achat fera démarrer une nouvelle durée de conservation. Cette durée de conservation ne s’applique pas si vous êtes redevable d’une dette non payée à Fedagrim asbl. Dans ce cas, vos données sont conservées tant que la dette n’est pas payée.

Si vous recevez notre newsletter (en tant que prospect ou en tant que membre), vos données sont conservées jusqu’au moment où vous nous demandez de ne plus la recevoir.

Si vous faites partie de nos Relations Publiques, vos données restent enregistrées dans notre base de données tant que vous continuez à exercer la fonction pour laquelle vous êtes enregistrés dans notre base de données.

Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches.

 

Description de vos droits et procédure pour les exercer

Votre droit d’accès et de rectification

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, c’est-à-dire de nous demander de ne plus utiliser vos données, pour du marketing direct (lorsque nous vous envoyons des offres promotionnelles), ainsi que pour établir des profils marketing sur base de vos données (pour vous envoyer la publicité que nous jugeons la plus intéressante pour vous, en fonction de votre profil marketing).

Vous avez également le droit de vous opposer à la transmission de vos données à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : Fedagrim asbl, Avenue Jules Bordet 164, boîte 4, 1140 Bruxelles, à l’attention du département « Privacy» ou par email à l’adresse privacy@fedagrim.be

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be